L'information juridique est un besoin pour tout citoyen, acteur ou pour toute organisation reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations.

Cette rubrique vous présente les principales actualités juridiques et législatifs ayant traits aux zones humides.

Arrêté de catastrophe naturelle

Arrêté relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces vert

Arrêtés relatif aux animaux vertébrés envahissants et règles applicables aux établissements d'élevage et de vente.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Grenelle de l'environnement

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels

Loi de modernisation de l'agriculture

Natura 2000

Plan Végétal Environnement

Schéma National des Données sur l'Eau