Thèse : Les questions foncières dans la gestion des milieux humides

Thèse dotée d'une bourse de 4 ans, proposée par l'université Laval à Quebec, associée à l'Université de Lyon.

Les questions foncières dans la gestion des milieux humides : lorsque la mise en œuvre de la politique publique croise des questions de repre sentations et de pratiques des acteurs publics et privés

Codirection : Monique Poulin, Marylise Cottet et Sophie Lavallée

Problématique et objectifs de la thèse

Au Québec, l’instauration de la loi 132 (Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques) soulève d’importants enjeux fonciers. D’une part, par l’instauration du principe d’aucune perte nette, elle encourage à la restauration et à la création de nouveaux milieux humides et hydriques. Or, ces modalités de l’action environnementale supposent que les acteurs publics chargés de mettre en œuvre cette nouvelle loi puissent bénéficier de la maîtrise foncière sur ces milieux. D’autre part, la loi donne aux milieux humides et hydriques (identifiés en tant que tels et cartographiés dans des plans régionaux devant être réalisés par les MRC) un statut de protection légal, qui règlemente les activités susceptibles de porter atteinte à leur intégrité. Or, cette régulation est susceptible d’entrer en conflit avec les droits de propriété et d’usage liés à ces milieux.

Compte tenu de ces interactions importantes, on peut supposer que les questions foncières sont amenées à influencer la mise en œuvre de cette politique publique. Quelles sont les stratégies et instruments juridiques mis en place par les municipalités pour protéger les milieux humides et hydriques, et comment ces pratiques vont-elles évoluer au regard des exigences de la loi 132 ? Plus particulièrement, on s’interroge sur la manière dont les autorités publiques vont désigner les milieux à protéger et à restaurer : comment vont-ils interpréter les cartographies existantes ? Sur la base de quels critères, quels indicateurs, vont-ils désigner et prioriser les milieux à préserver et à restaurer ? 

Les statuts fonciers vont-ils influencer cette désignation (en privilégiant les espaces de propriété publique par exemple) ? Dans le cas contraire, à quelles stratégies les acteurs publics vont-ils avoir recours préférentiellement pour obtenir la maîtrise foncière : l’achat, l’obtention de servitudes réelles ou personnelles de conservation, d’autres formes de contrats avec les propriétaires privés, d’autres stratégies ? Certaines de ces stratégies se révèlent-elles plus efficaces que d’autres pour la mise en œuvre de la politique publique ? Les modalités de l’action publique vont-elles être identiques sur l’ensemble du territoire ou va-t-on voir apparaître des disparités territoriales ? 

On sait que pratiques et représentations s’influencent mutuellement. Cela est d’autant plus vrai en contexte d’action publique où les enjeux sont complexes et les incertitudes souvent conséquentes. Les questions exposées dans le paragraphe précédent supposent de porter une attention spécifique, en premier lieu, aux pratiques de gestion des acteurs publics et à aux représentations qu’ils ont de ces milieux et des « bonnes pratiques » de gestion à leur sujet.

Il s’agit en effet de comprendre comment est mise en œuvre, sur le terrain, une politique publique, et comment les représentations et les pratiques individuelles et collectives des acteurs publics peuvent se traduire différemment sur le terrain. Ces questions supposent également de s’attarder sur les pratiques et les représentations des acteurs privés, en particulier les propriétaires fonciers et les usagers des milieux. Ces groupes d’acteurs sont en effet susceptibles d’être affectés par cette nouvelle politique publique. Les bouleversements qu’elle risque d’occasionner peuvent concerner les droits fonciers mais aussi, plus largement, les attachements particuliers et les valeurs hérités d’expériences passées, de mémoires, d’usage. Il s’agit dès lors de comprendre comment ces acteurs d’adaptent à et/ou négocient ces changements et comment leur attitude peut constituer un levier ou un frein à la mise en œuvre de cette politique publique.

Pour cela, le doctorant aura pour objectif de produire :

  • Une analyse du nouveau contexte réglementaire et de ses incidences sur les questions foncières
  • Une analyse des représentations et des pratiques d’acteurs publics et privés et des jeux d’acteurs en ayant recours à des méthodes relevant des sciences humaines et sociales : observation (participation à des réunions publiques d’acteurs, des réunions institutionnelles…), enquête par entretiens semi-directifs. 
Lieu d’étude et contexte institutionnel du travail

L’étudiant(e) effectuera son doctorat à l’Université Laval de Québec. Il (elle) sera inscrit(e) en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université de Lyon (à confirmer). Il sera supervisé par Marylise Cottet (Université de Lyon) et par Monique Poulin et Sophie Lavallée (Université Laval). Il (elle) intégrera une équipe de recherche dynamique et multidisciplinaire travaillant sur l’hydrologie des milieux humides et riverains (Alain Rousseau de l’INRS), le droit (Sophie Lavallée de la faculté de droit à l’Université Laval) et la géographie sociale (Marylise Cottet du laboratoire CNRS « Environnement Ville Société » à Lyon) ainsi que l’écologie des milieux humides (Stéphanie Pellerin de l’Université de Montréal et Monique Poulin de l’Université Laval). L’étudiant(e) évoluera dans un cadre permettant des échanges réguliers avec les gestionnaires de la Ville de Québec et de l’Organisme de bassin versant de la Capitale ainsi que des experts chez Ouranos. L’étudiant(e) bénéficiera également des formations et du soutien à la recherche offerts par le Centre des Sciences de la Biodiversité du Québec (CSBQ). Au moins un stage à Lyon est prévu pour une durée de 6 mois.

Exigences

L’étudiant(e) devra avoir des connaissances et expertise dans le champ des sciences humaines et sociales en lien avec les enjeux de préservation des milieux hydriques ou humides. Il devra maîtriser les méthodes des sciences humaines et sociales. De bonnes connaissances en droit québécois, particulièrement en droit de l’environnement, seront nécessaires ou seront à acquérir. Il (elle) devra avoir un goût pour le dialogue interdisciplinaire et l’interface science-gestion. Il (elle) devra montrer de fortes aptitudes pour la recherche, une curiosité intellectuelle et un bon esprit de synthèse. Une bonne capacité de rédaction est essentielle. Enfin, il (elle) devra prendre part aux échanges entre les différents membres de l’équipe de recherche et les partenaires et ainsi montrer un bon leadership et des capacités relationnelles.

Financement

L’étudiant(e) recevra une bourse Mitacs d’une valeur de 20 000$ par année pour 4 ans.

Information et candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s devront soumettre les documents et informations suivants à Monique Poulin (monique.poulin@fsaa.ulaval.ca) et Marylise Cottet (marylise.cottet@ens-lyon.fr):

  • un CV à jour,
  • une copie du relevé de notes (non officiel),
  • une lettre de motivation faisant état des intérêts de recherche et expériences ainsi que le nom et coordonnées de trois personnes qui pourront agir à titre de référence.

Le poste sera comblé aussitôt qu’un bon candidat sera trouvé. Le projet démarrera en janvier 2019.

 

Pour plus d’information, contactez Monique Poulin et Marylise Cottet