Rapport sur l'application de la séquence ERC en zones humides

Le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales publie un rapport intitulé "Etude de l'application de la séquence ERC en zones humides - Zoom sur le bassin Seine-Normandie", aboutissement d'un travail mené par le Pôle-relais visant à mieux appréhender la mise en œuvre opérationnelle de la séquence ERC en zones humides, notamment du point de vue des porteurs de projets.

Cette démarche s'inscrit dans la dynamique impulsée par l'Agence de l'eau Seine Normandie et la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) pour communiquer sur la doctrine nationale et sa déclinaison réglementaire.

La méthode

Entre décembre 2016 et février 2017, le Pôle-relais a consulté les maîtres d’ouvrages du bassin Seine-Normandie au moyen d’un questionnaire co-construit avec les structures associées au pilotage de ce projet, afin de comprendre comment les porteurs de projets mettent en œuvre concrètement la séquence ERC en zones humides, dans le cadre des dossiers d'incidences ou d'impacts. Seuls les projets qui ont trait aux zones humides définies par l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'Arrêté du 1er octobre 2009 étaient concernés par ce questionnaire.

Les questions posées portaient sur les difficultés rencontrées, les outils et ressources utilisés, les solutions mises en œuvre par les porteurs de projets et leurs attentes. 

Ainsi, ce sont les réponses de 35 porteurs de projets qui ont été analysées pour rédiger le rapport, structuré autour des questions suivantes :

  • Comment les porteurs de projets appréhendent-ils et perçoivent–ils la séquence ERC en zones humides ?
  • Quelles relations les porteurs de projets entretiennent-ils avec les autres acteurs ?
  • Quels outils et ressources les porteurs de projets utilisent-ils ? Quels sont les manques et les difficultés identifiés ?

Les conclusions

Le rapport permet de confirmer certains constats comme :

  • la difficulté de mettre en œuvre les mesures d’évitement ou de réduction ;
  • l'utilité des travaux actuels (méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides, guide d’aide à la définition des mesures ERC du CGDD, Sites Naturels de Compensation, ...) qui concordent avec les besoins exprimés par les porteurs de projets en termes d'outils ;
  • la nécessité d’un travail approfondi sur les mesures d’accompagnement définies dans le SDAGE Seine-Normandie.

- Consulter le rapport

Pour en savoir plus

- Page consacrée aux pratiques de la séquence « ERC » en zones humides

- Johanna Van Herrenthals - 01 43 40 50 30 - johanna.van.herrenthals@eptb.asso.fr