Publication d'une synthèse sur la compétence GEMAPI

L'Agence de l'eau Adour-Garonne a publié un document de synthèse présentant la nouvelle compétence "GEMAPI" créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cette compétence rend la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations obligatoire pour les collectivités locale.

Ce document résume l'essentiel des nouvelles dispositions qu'impliquent cette nouvelle compétence :

  • Promotion de la gestion de l’eau intégrée à l’échelle des bassins versants,
  • Principes de cohérence des politiques publiques (solidarité amont-aval et rural-urbain, ancrage de la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire),
  • Missions confiées par la loi,
  • Structuration des acteurs et outils de mise en œuvre

Pour en savoir plus 

Site de l'Agence de l'eau Adour-Garonne