Pratiques de la séquence « ERC » en zones humides - zoom en Seine Normandie

Partenaires : DRIEE et Agence de l’Eau Seine-Normandie

                            

Suite aux conclusions du comité des utilisateurs du pôle-relais qui s’est tenu le 17 septembre 2015, une mission d’expertise au sein du Pôle-relais « Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales » (PRMZHIVA) s’est mise en place en partenariat avec la DRIEE et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le projet proposé vise à favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur la mise en œuvre opérationnelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) les impacts sur les zones humides entre les services de l'Etat et ses établissements publics, les porteurs de projets et leurs prestataires, et les chercheurs. Ce projet comporte un volet national sur le contexte actuel de la mise œuvre de la séquence « ERC » en zones humides et un volet spécifique au bassin Seine-Normandie portant sur les méthodes d’application de celle-ci. Les activités agricoles ne sont pas ciblées dans ce projet.

 

Un état des lieux national des doctrines et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la doctrine « ERC » en zones humides

L'état des lieux vise à identifier les éléments de cadrage (doctrine nationale, SDAGE), doctrines locales, guides, outils, autres documents stratégiques et travaux en cours qui présentent un aspect innovant, opérationnel ou pédagogique, et ainsi de dégager les grands enjeux auxquels les différents acteurs sont confrontés lors de la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides.

Il a vocation à être complété et mis à jour régulièrement, aussi, n'hésitez pas à nous communiquer vos documents ou travaux en cours traitant de la séquence ERC en zones humides.

Consulter l'état des lieux

 

L'analyse des méthodes opérationnelles d’application de la doctrine ERC en Seine-Normandie

L’objectif de cette action est d’apporter des éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de l’aménagement. Il s’agit d’analyser de quelle manière la séquence « ERC » est mise en place sur le bassin Seine-Normandie par les maitres d'ouvrage afin de faire ressortir les difficultés rencontrées, les solutions mises en œuvre pour faciliter son application et de proposer des préconisations pour améliorer la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides sur le bassin Seine-Normandie.

Une enquête à destination des maitres d'ouvrage de projets sur le bassin Seine-Normandie a donc été diffusée de décembre 2016 à février 2017. 35 maitres d'ouvrage ont répondu à ce questionnaire. L'analyse de leurs réponses a donné lieu à la rédaction d'un rapport.

- Consulter le rapport sur l'application de la séquence ERC en zones humides sur le bassin Seine-Normandie

 

Les mesures d'accompagnement liées aux zones humides dans le SDAGE Seine-Normandie

Dans sa disposition D6.83 « Éviter, réduire et compenser l’impact des projets sur les zones humides », le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 demande la réalisation de mesures d’accompagnement en plus des mesures ERC. Il peut s’agit notamment d’actions participant à la gestion de zones humides ou à l’amélioration des connaissances sur les espèces, les milieux ou le fonctionnement de zones humides identifiées.

Or les acteurs pouvant être associés à la mise en place de ces mesures d'accompagnement ne sont pour le moment pas clairement identifiés. Le PRMZHIVA, de part son rôle de mise en réseau des acteurs concernés par la gestion et la restauration des zones humides, doit être force de proposition sur la mise en oeuvre effective de ces mesures d'accompagnement en Seine-Normandie.

 

Journée d'échanges sur la séquence ERC appliquée en zones humides - 14 novembre 2017 à Beauvais

Le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales, porté par l'Association Française des EPTB, et le Forum des Marais Atlantiques ont organisé une journée d'échanges sur la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) appliquée en zones humides, le 14 novembre 2017 à l'Institut Polytechnique UniLaSalle de Beauvais.

Cette journée avait pour but d’apporter des éléments de connaissance et de méthode aux acteurs locaux concernés par la protection et de la gestion des zones humides, aux porteurs de projets et aux services instructeurs, pour accompagner la mise en œuvre de la séquence ERC en zones humides :

  • Développer une connaissance fine des zones humides d’un territoire pour privilégier l’évitement ;
  • Appuyer la mise en œuvre de chaque phase de la séquence ;
  • S’assurer de la pérennité et du suivi des mesures compensatoires.

Cette journée a réuni plus de 140 participants, permettant des échanges riches autour des évolutions réglementaires, des travaux nationaux en cours et des retours d'expériences.

- Consulter les films des interventions et les présentations
 

En savoir plus

Comité de pilotage

Le comité de pilotage associe un panel de structures varié : AESN, DRIEE, ONEMA, CEREMA, IRSTEA, Muséum National d'Histoire Naturelle, Fédération des PNR, PNR des Boucles de la Seine Normande,  EPTB Seine Grands Lacs, Conseil Départemental des Yvelines (78), Forum des Marais Atlantiques, DDT Aube (10) et DDT Orne (61).

Calendrier
  • Participation au copil national ERC, piloté par le MTES : 31 janvier 2018
  • Journée d'échanges co-organisée avec le Forum des Marais Atlantiques : 14 novembre 2017
  • Présentation des actions lors du colloque « Valeurs et usages des zones humides » à Bailleul du 26 au 30 septembre, organisé par le Conservatoire botanique national de Bailleul
  • Présentation des actions au séminaire des DREAL : 28 mars 2017
  • Troisième réunion du comité de pilotage : 2 mars 2017
  • Participation au club DRIEE "milieux aquatiques et zones humides" : 9 février 2017 et 30 novembre 2017
  • Présentation du projet au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau à Rennes : 25 janvier 2017
  • Diffusion du questionnaire à destination des maitres d'ouvrage : du 1er décembre 2016 au 15 février 2017
  • Présentation du projet à la réunion inter-groupes thématiques du Plan National Milieux Humides sur ERC : 18 novembre 2016
  • Deuxième comité de pilotage : 10 novembre 2016
  • Premier comité de pilotage : 1er juillet 2016
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