Parution des arrêtés ministériels relatifs à la prévention de l'introduction et de la propagation des EEE sur le territoire français

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels co-signés par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation viennent d’être publiés au journal officiel.

Ces arrêtés listent les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore interdites d’introduction dans le milieu naturel, mais également les espèces interdites de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat.

En métropole, ces arrêtés reprennent les espèces listées par le règlement européen relatif aux EEE (liste actualisée comprenant 49 EEE préoccupantes pour l’Union). Pour la faune, l’arrêté ministériel intègre, en plus des espèces européennes, les espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel listées dans l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 (maintenant abrogé).

Ils sont consultables ici :

 

Pour en savoir plus

- Site internet du GT IBMA (Centre de ressources national sur les EEE)