Milieux aquatiques impactés : quelle prise en compte des dommages écologiques causés ?

Journée d échange : 02/11/2017

Objectifs de la journée

Au-delà de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser », qui a vu ses contours législatifs évoluer dans le cadre de la loi Biodiversité promulguée en 2016, cette journée a pour objectifs d’informer les participants et de permettre des échanges autour de la question de l’évaluation et de la prise en compte des dommages écologiques et impacts/atteintes portés à l’environnement et aux milieux aquatiques de manière plus spécifique.

Cette journée apportera des éléments d’informations sur :

  • l’évaluation des fonctions des zones humides dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine ERC ;
  • les modalités de reconnaissance du dommage écologique et de réparation du préjudice écologique sur les milieux aquatiques.

Informations pratiques

  • Date/Horaires : 2 novembre 2017 – 9h30-16h
  • Lieu : A la fondation Charles Léopold Mayer, 38 Rue Saint-Sabin, 75011 Paris
  • Cibles : salariés et bénévoles du mouvement associatif France Nature Environnement.
  • Inscriptions

Déroulé de la journée

9h30-9h45 - Accueil café
9h45-10h - Introduction de la journée - Marine LE MOAL - coordinatrice du réseau « Eau et milieux aquatiques », FNE
10h-11h - L’évaluation des fonctions des zones humides : présentation de la méthode nationale

Présentation de l’outil mis en place en 2016 permettant d’évaluer objectivement, sur des critères hydrologiques, biogéochimiques et écologiques, les fonctions assurées par les zones humides, dans le but de déterminer les mesures compensatoires à mettre en place en cas de détérioration de tels milieux. - Pierre CAESSTEKER - Chargé de mission « milieux humides », AFB

11h-12h - La reconnaissance et la prise en compte des dommages écologiques

Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ? - Delphine LOUPSANS - Chargée de mission « droit et gouvernance », AFB

12h-12h45 - Echanges entre les intervenants et les participants
12h45-14h - Déjeuner sur place
14h-15h - Identification d'un cadre juridique très évolutif...

Rappel des grands principes juridiques (droit de l'environnement et aspect prévention ; droit de l'eau et spécificités ; enjeux liés aux dégradations) ; Quelles évolutions juridiques ? Les régressions du droit « protecteur ». - Bernard DROBENKO - Professeur émérite ULCO (université du Littoral-Côte-d'Opale), membre de Sources et Rivières du Limousin / FNE

15h-15h45 - Echanges entre les intervenants et les participants
15h45-16h - Conclusions de la journée, Marine LE MOAL