Mesures compensatoires

Formation : 13/11/2017 - 17/11/2017

L'Agence française pour la biodiversité propose une formation de 5 jours sur le thème des mesures compensatoires.

Objectifs de la formation

  • Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides.
  • Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
  • Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC
  • Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France
  • Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement
  • Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
  • Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique

Public visé

  • Services de l'Etat
  • Collectivités territoriales
  • Elus
  • Secteur privé et associatif

Renseignements complémentaires et inscriptions

- Voir la fiche de formation sur le site Formapr'eau

- Consulter le programme de formations de l'AFB (p.23)