Lancement d’une mission parlementaire sur les zones humides

Annoncée dans le plan interministériel pour la Biodiversité début juillet 2018, une mission parlementaire de diagnostic, de consultation des acteurs et de propositions sur la préservation des zones humides a été lancée par le Premier ministre, Édouard Philippe début août 2018.

Cette mission intervient alors que la disparition et la dégradation des zones humides se poursuivent et ce, malgré les plans nationaux successifs qui peinent à renverser la tendance. Elle vise à élaborer des « propositions pour une politique de restauration et de valorisation ambitieuse et globale en faveur de ces milieux et de leur territoires ». À ce titre, avec l’appui de l’ensemble des services et agences compétents, la mission entend dresser un diagnostic de la situation, consulter les acteurs et proposer des outils adaptés pour la reconquête de ces milieux avec un premier objectif d’arrêt de perte nette.

Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et Président de l’association Ramsar France et Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, sont désignés pour diriger cette mission parlementaire. Il s'agit de deux spécialistes de la loi Biodiversité; Mme Tuffnell vient de coprésider la mission de suivi de l’application de la loi du 8 août 2016; et M. Bignon a été rapporteur du projet de loi au Sénat. Ils sont invités à remettre leurs propositions début décembre 2018.

Pour en savoir plus

- Plan biodiversité du 4 juillet 2018

- Rapport du CGEDD de novembre 2017

- Lettre de mission de Mme Tuffnell