Jurisprudences en zones humides

Une rubrique "jurisprudences en zones humides" a été créée sur le Portail national zones humides. Elle regroupe les principales décisions rendues par les tribunaux (administratif, civil et pénal) sur les zones humides.

Une soixantaine de jugements et d’arrêts a été sélectionnée pour leur caractère innovant ou remarquable. La période retenue est assez récente (1995-2012) pour que la solution donnée par le juge ne soit pas obsolète et puisse être utilisée par les acteurs concernés.

Les jurisprudences ont été regroupées en douze thématiques (définition, SDAGE-SAGE, urbanisme…) afin d’en faciliter la recherche. Pour chacune d’entre elles, figure un titre exposant la solution retenue, un résumé de quelques lignes et les références de la décision.
 

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