Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques

Documents juridiques

Cet ouvrage à pour objectif d'informer les élus et professionnel gestionnaires de rivières et de zones humides sur les procédures à suivre pour monter un dossier de restauration des milieux aquatiques. Ce guide composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques, aborde, sans prétendre à l'exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l"eau.