GEMAPI : Mise en oeuvre

Formation : 06/06/2017 - 09/06/2017

Objectifs

  • Comprendre la réglementation GEMAPI
  • Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
  • Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Contenu

  • Loi GEMAPI et textes d'application
  • Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
  • Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
  • Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
  • Responsabilités administratives et pénales
  • Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
  • Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité

Public concerné

  • Responsable technique et administratif des collectivités locales
  • Responsable et technicien de rivière
  • Membre de commission locale de l'eau

Responsable

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