Objectifs

• Comprendre la réglementation GEMAPI
• Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
• Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Contenu

• Loi GEMAPI et textes d'application
• Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
• Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
• Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
• Responsabilités administratives et pénales
• Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
• Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité

Public concerné

• Responsable technique et administratif des collectivités locales
• Responsable et technicien de rivière
• Membre de commission locale de l'eau

Responsable

• Jacques MALRIEU - j.malrieu@oieau.fr

S'inscrire sur le site des formations de l'OIEau