Formation : 06/06/2017 - 09/06/2017
Objectifs
- Comprendre la réglementation GEMAPI
- Mettre en uvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
- Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Contenu
- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité
Public concerné
- Responsable technique et administratif des collectivités locales
- Responsable et technicien de rivière
- Membre de commission locale de l'eau
Responsable
- Jacques MALRIEU - j.malrieu@oieau.fr