Finalisation de l'inventaire cartographique des zones humides de Haute-Garonne

Le Département de Haute-Garonne (31) a finalisé en 2016, un inventaire des zones humides du département, basé sur la méthodologie commune du bassin Adour Garonne. Cet inventaire non exhaustif et non réglementaire, a permis de répertorier près de 4 500 hectares de zones humides.

Cet inventaire a pour but de porter à la connaissance des élus locaux, des porteurs de projets (propriétaires ou gestionnaires de zones humides, agriculteurs... ) mais également du grand public, la présence de zones humides le plus en amont possible d’un projet susceptible d’impacter ces espaces naturels fragiles à protéger. Cette démarche d'information dès la phase de conception du projet, y compris au niveau de la planification territoriale, favorise l’évitement des impacts négatifs sur les zones humides.

La méthode commune d'Adour-Garonne

L'Agence de l'eau Adour-Garonne a publié un guide pour permettre aux acteurs d'appliquer une méthode commune d'identification des zones humides. Cette méthode d’identification et la délimitation technique des zones humides se fait selon le critère « végétation hygrophile ». Lorsque le critère végétation ne permet pas une identification certaine d’une zone humide, des sondages pédologiques sont alors réalisés pour confirmation. Les données collectées ne sont pas exhaustives et sont amenées à évoluer, compte tenu des critères utilisés :

  • une taille minimale pour la reconnaissance d’une zone humide, fixée à 1000 m²,
  • des visites de terrain réalisées uniquement sur les zones humides potentielles, identifiées lors de la phase de pré-inventaire sur la base de la photo-interprétation,
  • l’activation très limitée du critère pédologique.

Comment utiliser l'inventaire de Haute-Garonne ?

L'inventaire réalisé en Haute-Garonne doit être utilisé comme un document d’alerte sur la présence de zones humides dans le cadre de tout projet susceptible d’impacter ces milieux. En effet le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne précise que les inventaires de zones humides disponibles doivent être pris en compte par les documents de planification dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et par les dossiers de projets d’ouvrages ou d’aménagement; sans dispenser de la réalisation d'inventaires zones humides plus précis.

Cas d'utilisation de l'inventaire de Haute-Garonne
  • Elaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, ..)
  • Projets soumis à la Loi sur l'eau (installation, ouvrage, travaux, activité) ou à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Dans tous les cas, les données issues de l’inventaire sont insuffisantes à elles seules pour la constitution du dossier de demande dans le cas d'altération, de modification, d'assèchement, de destruction ou de remblaiement d'une zone humide. Il appartient donc au porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides (même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire) et de préciser les contours de la zone si celle-ci apparaît à l’inventaire. Il convient de se référer également au guide régional Zones humides en Midi-Pyrénées, déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts sur le milieu naturel.

Pour en savoir plus

Site internet du Département de Haute-Garonne

Consulter les méthodes d'inventaire des zones humides préconisées par les Agences de l'eau