La circulaire 31044 du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000 vise à préparer la constitution des listes locales devant être arrêtées par les préfets en application du 2° du III de l’article L. 414-4 et à préciser les nouvelles modalités d’intégration de l’évaluation des incidences Natura 2000 dans les régimes d’autorisation, d’approbation et de déclaration préexistants.