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Arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement -
Décret délimitation des zones humides
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement. Ce décret devrait être prochainement complété par un arrêté, correspondant à un "guide méthodologique". Attention ! Ce décret a été abrogé le 22 mars 2007. -
Volet zones humides de la Loi DTR - Chapitre III présentation
La loi relative au Développement des territoires ruraux, adoptée en février 2005, établit un certain nombre de dispositions spécifiques aux zones humides (précision de la définition des zones humides de 1992 ; nouvelles délimitations ZHIEP et ZHGE ; éxonération de la taxe sur le foncier non bâti ; dispositions relatives aux espèces envahissantes...). Ces dispositions sont rassemblées au chapitre III du titre IV et correspondent aux articles 127 à 139. -
Volet zones humides de la Loi DTR - Chapitre III explications
La loi relative au Développement des territoires ruraux, adoptée en février 2005, établit un certain nombre de dispositions spécifiques aux zones humides. -
