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Volet zones humides de la Loi DTR - Chapitre III présentation
La loi relative au Développement des territoires ruraux, adoptée en février 2005, établit un certain nombre de dispositions spécifiques aux zones humides (précision de la définition des zones humides de 1992 ; nouvelles délimitations ZHIEP et ZHGE ; éxonération de la taxe sur le foncier non bâti ; dispositions relatives aux espèces envahissantes...). Ces dispositions sont rassemblées au chapitre III du titre IV et correspondent aux articles 127 à 139. -
Volet zones humides de la Loi DTR - Chapitre III explications
La loi relative au Développement des territoires ruraux, adoptée en février 2005, établit un certain nombre de dispositions spécifiques aux zones humides. -
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Synthèse des dispositions et des orientations des SDAGE concernant les poissons migrateurs
Tableau récapitulatif des dispositions et des orientations des SDAGE concernant les poissons migrateurs. -
Analyse et synthèse des SDAGE afin d'identifier les actions en faveur des poissons migrateurs et des zones humides dans les bassins hydrographiques nationaux
Rapport de stage sur l'analyse et la synthèse des SDAGE afin d'identifier les actions en faveur des poissons migrateurs et des zones humides dans les bassins hydrographiques nationaux.