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  • Zones Humides - Textes et jurispridence N°20 - 2007

    La compilation des derniers textes qui concernent les zones humides, rassemblés par Olivier Cizel, en juin 2007, notamment le décret de mars 2007 sur la délimitation des zones humides.
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  • Réglement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27/07/2006 relatif au FEP

    La Commission européenne propose un nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), pour la période 2007-2013, c'est-à-dire une aide financière pour faciliter l'application de la dernière réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et soutenir les restructurations nécessaires liées à l'évolution du secteur. Le FEP succède à l'actuel Instrument financier d'orientation de la pêche 2000-2006 (IFOP). L'article 30 du réglement du FEP précise les dispositions relatives aux mesures aqua environnementales, dont l'objectif est de développer des méthodes de production aquacole contribuant à l'amélioration de l'environnement et à la préservation de la nature. Ces mesures concernent notamment les étangs de pisciculture. Plus d'infos sur http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l66004.htm
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  • Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l’évaluation des politiques publiques concernant les zones humides

    Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; MM. Pierre André, Bernard Angels, Mme Evelyne Didier, M. Joseph Kergueris, vice-présidents ; M. Yvon Collin, Mme Sylvie Goy-Chavent, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Gérard Bailly, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul
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  • Exonération Taxes Foncières et Zones Humides

    Arrêté du 24 juin 2008 qui défini l'application du dispositif d'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties
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  • Décret exonération de la taxe foncière sur les propriétés non baties

    Décret n°2007-511 du 3 avril 2007 pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.
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