Documents juridiques
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Protection et gestion des espaces humides et aquatiques - Guide juridique d’accompagnement des bassins de Rhône–Méditerranée et de Corse, 2010
Le guide est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts. Près de 500 textes législatifs et règlementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des bilans de contentieux ou statistiques. Malgré la densité de l’information, la lecture est agréable, illustrée par de nombreux schémas, tableaux et cartes, ainsi que des logos pour visualiser en un clin d’œil le type d’information fourni. Le guide se veut interactif avec des liens directs vers les encadrés et figures du texte. La bibliographie par sujet abordé est également interactive avec de nombreux renvois vers des ouvrages récents, et sites sur Internet.Evaluation des incidences Natura 2000 : nouveau décret n°2010-365 du 9 avril 2010
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 publié au Journal officiel de la république française le 11 avril 2010 permet à la France de se mettre en conformité avec la directive «Habitats». Celui-ci modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement (articles R.414-19 à 26). Il répertorie la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets, ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L. 414-4. La France avait été condamnée le 4 mars dernier par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux obligations de la directive Habitats en raison d’un dispositif d’évaluation d’incidences trop restrictif, excluant notamment les projets soumis à déclaration.Evaluation des incidences Natura 2000 : nouvelle circulairedu 15 avril 2010
La circulaire 31044 du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000 vise à préparer la constitution des listes locales devant être arrêtées par les préfets en application du 2° du III de l’article L. 414-4 et à préciser les nouvelles modalités d’intégration de l’évaluation des incidences Natura 2000 dans les régimes d’autorisation, d’approbation et de déclaration préexistants.
Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Cet ouvrage à pour objectif d'informer les élus et professionnel gestionnaires de rivières et de zones humides sur les procédures à suivre pour monter un dossier de restauration des milieux aquatiques. Ce guide composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques, aborde, sans prétendre à l'exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l"eau.
Textes et jurisprudence sur les zones humides, juin 2009
La compilation des derniers textes qui concernent les zones humides, rassemblés par Olivier Cizel, en juin 2009