Consultation sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

À partir du 19 janvier 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Une consultation est organisée via la plateforme Parlements & citoyens par le sénateur Joël Labbé (Morbihan) sur le texte du projet de loi tel qu’il a été élaboré par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 8 juillet 2015.

Les internautes sont appelés à donner leur avis, avant le 18 janvier 2016, sur le texte, à commenter les articles du projet de loi, à proposer de nouveaux articles et à présenter des amendements. 

Pour participer à la consultation, rendez vous sur la page dédiée de la plateforme Parlements & citoyens.

Pour en savoir plus 

Consultation sur le projet de loi dite "Biodiversité"

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mode d'emploi des consultations sur la plateforme Parlement & citoyens