Compensation - milieux aquatiques et zones humides

Formation : 21/11/2016 - 25/11/2016

Objectifs

  • Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
  • Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC 
  • Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France 
  • Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement 
  • Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
  • Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique

Programme

Jour 1
  • Rappels réglementaires
  • Définition de mesures d’évitement, de correction et de compensation
Jour 2
  • Dimensionnement de la compensation « Milieux aquatiques et humides »
  • Eligibilité des mesures proposées au titre de la compensation « milieux aquatiques et humides »
  • Travaux pratiques – étude de cas particuliers
Jour 3
  • Visite sur le terrain de sites de compensation : retours d’expériences, points de vigilance majeurs
Jour 4
  • Synthèse de la jurisprudence relative à la compensation « milieux aquatiques et humides »
  • Prescriptions réglementaires spécifiques aux mesures de compensation « milieux aquatiques et humides » au sein des arrêtés préfectoraux
  • Retours d’expériences d’opérateurs en charge de la mise en place de mesures de compensation « milieux aquatiques et humides » : questions posées, difficultés rencontrées
Jour 5
  • Retours d’expériences sur le suivi des mesures de compensation « milieux aquatiques et humides »
  • Méthodes et protocoles de suivi  

Pour qui

  • DDT-M (dont services de police de l’eau),
  • DREAL
  • Etablissements publics
  • Maîtres d’ouvrages
  • BE
  • Collectivités

Pré-requis

  • Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides

Informations complémentaires

  • Responsable pédagogique : Véronique de Billy
  • Matériel : Le stagiaire se munira d’une clé USB et de vêtements de terrain
  • Durée : 5 jours

Pour en savoir plus

Page "Formations" de l'Onema