Formation : 21/11/2016 - 25/11/2016
Objectifs
- Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation écologique
- Connaître les risques juridiques associés au non respect de la séquence ERC
- Connaître les modalités actuelles de mise en oeuvre de mesures de compensation en France
- Savoir dimensionner le besoin et la réponse de compensation pour un projet d’aménagement
- Connaître les critères de recherche des mesures de compensation
- Connaître les méthodes de suivi des mesures de compensation écologique
Programme
Jour 1
- Rappels réglementaires
- Définition de mesures d’évitement, de correction et de compensation
Jour 2
- Dimensionnement de la compensation « Milieux aquatiques et humides »
- Eligibilité des mesures proposées au titre de la compensation « milieux aquatiques et humides »
- Travaux pratiques – étude de cas particuliers
Jour 3
- Visite sur le terrain de sites de compensation : retours d’expériences, points de vigilance majeurs
Jour 4
- Synthèse de la jurisprudence relative à la compensation « milieux aquatiques et humides »
- Prescriptions réglementaires spécifiques aux mesures de compensation « milieux aquatiques et humides » au sein des arrêtés préfectoraux
- Retours d’expériences d’opérateurs en charge de la mise en place de mesures de compensation « milieux aquatiques et humides » : questions posées, difficultés rencontrées
Jour 5
- Retours d’expériences sur le suivi des mesures de compensation « milieux aquatiques et humides »
- Méthodes et protocoles de suivi
Pour qui
- DDT-M (dont services de police de l’eau),
- DREAL
- Etablissements publics
- Maîtres d’ouvrages
- BE
- Collectivités
Pré-requis
- Bonne connaissance du droit de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides
Informations complémentaires
- Responsable pédagogique : Véronique de Billy
- Matériel : Le stagiaire se munira d’une clé USB et de vêtements de terrain
- Durée : 5 jours