Cadre Juridique

Suite à de nombreuses années de dépérissement, un élan international, débuté lors de la ratification de la convention de Ramsar de 1971, a permis d’encadrer l’action internationale et la coopération entre états pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Cet événement international a été le point de départ à l’élaboration d’un véritable cadre juridique français mais également européen.

 

Convention de Ramsar

Directive Cadre sur l'Eau

Loi sur l'eau

- Critères de définition d'une zone humide