Appel à projets - Retour d’expérience sur l’évaluation de l’impact cumulé des retenues sur des bassins versants

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d’expérience sur la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation des impacts cumulés des retenues sur des bassins versants.

Sur les dernières décennies, les petites retenues d’eau se sont multipliées en France. Isolément, l’incidence des retenues sur les milieux aquatiques peut être limitée, mais qu’en est-il de leurs impacts cumulés, à l’échelle des bassins versants ?

Pour apporter des éléments de réponse, l’AFB a fait réaliser une synthèse des connaissances scientifiques disponibles. Les conclusions de cette synthèse, associées à des ateliers de travail avec l’ensemble des acteurs concernés, ont permis de produire un rapport méthodologique qui propose une démarche et des outils pour évaluer l’impact cumulé des retenues sur un bassin versant.

Objectif de l’appel à projets

Il s'agit d'obtenir des retours d’expériences et des pistes d’amélioration sur l’application de la démarche et des outils d’évaluation de l’impact cumulé des retenues d’eau proposés par l’AFB, sur différents territoires présentant des contextes diversifiés. Ces retours d’expériences permettront à l’AFB de produire une version consolidée du document méthodologique.

La mise en œuvre de la démarche sur les bassins versants tests permettra également aux gestionnaires, porteurs de projets, d’évaluer l’impact cumulé des retenues et d’obtenir des résultats utiles pour la gestion locale sur leur bassin.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Il s’adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.

Pour quels projets ?

Les projets doivent répondre aux 8 critères d’éligibilité suivants.

  • Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport.
  • Sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode.
  • Évaluer obligatoirement les impacts sur l’hydrologie et la biologie.
  • Prendre en compte le changement climatique.
  • Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés.
  • Fournir un retour d’expérience et des propositions d’amélioration de la méthode à l’AFB.
  • Une durée des projets inférieure à 3 ans.
  • Un montant inférieur à 150 000 € TTC.

Quel financement ?

Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l’AFB.

La décision de cofinancement par l’AFB des projets sélectionnés sera formalisée en application de l’article 14-3 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics au moyen de contrat de recherche et développement. Le montant maximal de financement d’un projet est de 150 000 € TTC.

Comment répondre ?

L’appel à projets se déroule en deux phases :

  • Une première version du dossier de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.
  • Après évaluation de l’éligibilité des candidats et des projets, l’AFB fera des recommandations aux porteurs de projets éligibles pour l’amélioration de leur dossier si besoin, avant le 15 mai 2018.
  • Le dossier finalisé est à déposer avant le 15 juin 2018.
  • L’AFB sélectionnera ensuite les projets avant le 15 juillet 2018 selon les conditions du règlement.
Télécharger les pièces de l’appel à projets

Pour en savoir plus

- Contact : Claire Magand - claire.magand@afbiodiversite.fr - 01 45 14 36 48

- Site internet de l'AFB

- Rapport et synthèse de l'expertise scientifique collective sur les impacts cumulés des retenues d'eau