Appel à projets

Appel à projet "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité"

L'appel à projet"Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux innovants permettant la préservation et/ou la restauration de la biodiversité sur tout type d’écosystème et sur l’ensemble du territoire national (Outre-mer compris). Il vise l’accompagnement de projets ambitieux ou complexes sur le plan technique, sociétal, ou de la gouvernance.

L'appel à projet est destiné aux collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, agglomérations, Pays, EPCI à fiscalité propre et communes) mobilisées pour la biodiversité à travers un projet répondant aux critères suivants :

  • un caractère innovant démontré,
  • réplicabilité et objectifs de moyen et long termes.

Les projets attendus dans cet appel à projet peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Développer des projets territoriaux innovants
  • Axe 2 : Développer la connaissance, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux
  • Axe 3 : Développer des projets alliant biodiversité et prévention des risques
  • Axe 4 : Déployer des nouveaux outils de la loi de Reconquête de la biodiversité et des paysages et intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles

Les projets présentés doivent être d'un montant global de 700.000 € minimum, et dont la partie innovante sera éligible selon les critères pré-cités à hauteur de 60%.

Un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.

Les pièces de l'appel à projet sont téléchargeables sur le site de l'ADEME et le dépôt des projets doit être effectué avant le 20 mars 2017, 17h00.

ATTENTION !

Tout porteur de projet désireux de soumettre sa candidature devra prendre contact au préalable auprès de l'équipe projet nationale d'ici fin février 2017 à l'adresse suivante :

pia-sites-pilotes-de-biodiversite@developpement-durable.gouv.fr

Initiative PME - Eau et Milieux Aquatiques

L'Initiative PME Eau et Milieux Aquatiques permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des PME (les associations non inscrites au RCS ne sont pas éligibles), contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la gestion durable du cycle de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que d'accompagner la capacité des PME à se positionner sur les marchés porteurs ou à s’adapter à de nouveaux marchés, notamment à l’export, par leur innovation. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils contribuent à la réduction de l'empreinte environnementale et sont créateurs d'emplois. L'intégration d'outils numériques contribuant à l'industrialisation des solutions développées est encouragée.

Les projets attendus dans cette Initiative PME peuvent porter sur un ou plusieurs des 3 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Gestion durable du cycle urbain de l'eau, dont eaux de ruissellement
  • Axe 2 : Milieux aquatiques (eaux de surface continentales, souterraines ou littorales ; milieux humides)
  • Axe 3 : Gestion durable du grand cycle de l'eau

Les projets labellisés par un pôle de compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et qui satisfont aux critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.

Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 200 000 € maximum par projet (voir les taux d'aide applicables dans le texte de l'initiative PME en pièce jointe).

Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.

Attention : tout dossier incomplet est inéligible. Tout dossier non déposé sur la plateforme avant le 9 janvier 2017 à 17h est inéligible.

Appel à Projet "Agir pour la ressource en eau" 2016

SUEZ a lancé en septembre 2016 l'appel à projets « Agir pour la Ressource en Eau » édition 2016, en faveur de la préservation de la ressource en eau en France.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016 aux initiatives individuelles ou collectives.

Start-up, associations, équipes de recherche appliquée,... Comme les 2 éditions précédentes, l’appel à projets s'adresse à tous les publics qui portent un projet innovant s’inscrivant dans les thématiques du programme « Agir pour la ressource en eau » :

  • Réduire l’impact de l’activité humaine sur la ressource en eau,
  • Favoriser le bon état écologique des masses d’eau pour mieux préserver l’environnement et la biodiversité,
  • Partager les données sur l’eau pour rendre accessibles à tous les informations sur la ressource en eau (qualité, points d’accès, origine, etc.),
  • Anticiper les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau,
  • Mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans les aménagements urbains.

Le ou les lauréats seront désignés en mars 2017 par le comité stratégique Agir pour la Ressource en Eau et bénéficieront d'une dotation pouvant aller de 1000 à 100 000 €.

Coprésidé par Serge LEPELTIER, ancien Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Président de l’Académie de l’Eau, et Bertrand CAMUS, Directeur Général de SUEZ pour ses activités Eau en France, le comité est composé de représentants institutionnels, associatifs, scientifiques, et de responsables SUEZ.

Retrouvez le règlement et la fiche de candidature, ainsi que le film didacticiel, et tous les détails sur : http://www.lyonnaise-des-eaux.com/Agir-pour-la-Ressource/L-appel-a-projets
 

Appel à projet "Valorisons et restaurons les zones inondables"

L'Agence de l'eau Adour-Garonne et les Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine lancent un appel à projet portant sur les espaces riverains des cours d'eau pour les préserver et leur redonner un place dans l'aménagement des territoires.

Les lits mineur et majeur des rivières, les ripisylves, les zones humides, les forêts alluviales qui les bordent… sont autant d’espaces qui participent au ralentissement des crues ordinaires et à la filtration des eaux. Ils sont aussi de véritables lieux privilégiés pour la flore et la faune et participent à la restauration de la trame verte et bleue. 

Les études et travaux relatifs à la valorisation, l’aménagement ou le réaménagement des espaces riverains des cours d’eau mais aussi les procédures foncières, analyses juridiques, socio-économiques… seront accompagnés financièrement jusqu’à 80 % du montant des dépenses.

L’appel à projets doit permettre de donner davantage de visibilité aux actions de restauration des espaces riverains inondables incluses dans les programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau (PPG) validés par l’Agence et dans les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) labellisés.

L'appel à projet est ouvert du 7 juin 2016 au 15 octobre 2016 !

Plus d'informations sur l'appel à projets

Limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2016

Appel à projets "Intervention foncière en faveur des zones humides du bassin Artois-Picardie en vue d’une valorisation agricole"

L’Agence de l'eau Artois-Picardie lance un appel à projets visant à favoriser la protection foncière des zones humides littorales et des principales vallées alluviales, dans le cadre d’une valorisation par l’agriculture.

L’intervention sera complémentaire de l’intervention foncière directe de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, qu’elle pourra orienter le cas échéant.

Dans ce cadre, l’appel à projet vise à développer et soutenir financièrement une animation territoriale dédiée afin de favoriser la protection foncière de zones humides, leur gestion durable en lien avec les usages traditionnels des territoires, la mise en place de mesures pilotes quant à la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques et l’ouverture raisonnée au public de ces espaces naturels, le tout en tenant compte des projets de territoire en cours de mise en œuvre.

Appel à projets de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Appel à projets de la Région Nord - Pas de Calais

Limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2016

 

2e appel à projets de la Fondation LISEA pour la biodiversité

La Fondation LISEA pour la biodiversité lance son deuxième appel à projets pour soutenir des études et travaux ayant pour finalité la restauration et la conservation de la biodiversité, en complément des mesures de compensation engagées dans le cadre de la création de la LGV Tours-Bordeaux.

Vous trouverez ici le réglement de cet appel à projets.

Limite de dépôt des dossiers : 29 novembre 2013

Séléction des dossiers : été 2014.

Contact et renseignements :

Lorène DUMEAUX, chargée de mission – Fondation LISEA Biodiversité

fondation-lisea-biodiversite@lisea.fr

05 49 11 86 82

Site internet de la Fondation LISEA
 

Appel à projets - Zones humides - Région Nord Pas de Calais

L’appel à projets vise à la restauration des zones humides lorsque celles-ci ont été fortement dégradées ou ont disparu. Le but est de redonner son rôle écologique et hydrologique à ce milieu de transition entre terre et eau. 

Ainsi, l’appel à projets aboutira à un financement d’investissements destinés à restaurer, protéger et faire connaître ces milieux.

Bénéficiaires – Public concerné

L’appel à projets est destiné aux acteurs du territoire régional et en particulier :

  • aux collectivités et à leurs groupements,
  • aux associations de loi 1901,
  • aux établissements publics (EPF, ONF, Conservatoire de l’espace littoral, etc ).

Accompagnement proposé

Le taux moyen d’intervention du FEDER est de 50% du coût éligible. Il pourra, le cas échéant, être complété par les crédits des partenaires.

  • Pour les collectivités : 

Le montant total de financements publics (FEDER + Région, Agence de l’Eau & Départements) pourra atteindre 80 % des investissements projetés.

  • Pour les associations :

Le montant total de financements publics pourra atteindre 100 % des investissements projetés.

Durée, période

De 2007 à 2013.

Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution

L’accompagnement se fera en cohérence avec les politiques européennes et les dispositifs mis en place par les partenaires.

Il portera sur :

  • les études pré-opérationnelles (diagnostics écologiques, diagnostics de fonctionnement hydraulique) ;
  • l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (montage de projet) 
  • l’acquisition foncière des terrains permettant la mise en œuvre du projet (elle sera étudiée au cas pas cas) et restera exceptionnelle ;
  • les opérations de restauration de zones humides et de lutte contre les plantes invasives (Jussie, Renouée…) ;
  • l’élaboration d’un plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan et d’entretien pluriannuel assurant la pérennité des aménagements ;
  • les investissements visant à l’information des usagers et à l’ouverture au public pour les sites le permettant. La réalisation d’aménagements d’accueil du public sur ces sites peut être éligible, ils permettront d’orienter la fréquentation, de la réduire sur les secteurs fragiles et sensibles et de préserver des zones refuge pour la faune et la flore. Ils devront également être exemplaires et conformes aux critères de haute qualité environnementale. Par exemple, les bois utilisés pour la construction de passerelles ou d’observatoires devront être des « bois certifiés locaux », et ne devront pas être traités par des produits polluants. Un calendrier de réalisation spécifiant les dates d’ouverture au public devra être joint.
  • les travaux d’entretien tels que le curage seront éligibles dans la mesure où il s’agit d’une opération de restauration à part entière contribuant à la renaturation du site. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

 

Les projets issus de mesures compensatoires ne sont pas éligibles.

Déposer sa demande

Vous pouvez télécharger votre dossier de candidature en ligne.

Le dossier de candidature est constitué :

  • d’une lettre de demande,
  • d’une note descriptive du projet dans son ensemble exposant la localisation du projet, son contenu, les objectifs poursuivis et les résultats attendus ainsi qu’un plan de situation,
  • d’un argumentaire expliquant que les travaux envisagés restaureront significativement la qualité écologique de la zone humide et augmenteront la biodiversité de la zone,
  • dans le cas d’acquisition, d’une démonstration de l’intérêt patrimonial de la zone humide,
  • de l’état d’avancement du projet (APS, APD, DCE),
  • des résultats des études préalables le cas échéant,
  • du plan de gestion et la structure de gestion (le cas échéant),
  • du calendrier de réalisation du projet,
  • du dispositif de suivi et d’évaluation envisagé,
  • du coût estimé du projet et le plan de financement prévisionnel,
  • d’une note de présentation de la structure maître d’ouvrage.

Contacts

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nord – Pas de Calais

44 rue de Tournai

59000 LILLE

Pour tout renseignement technique :

M. Eric CHERIGIE,

Tél : 03.28.82.74.30

 

 

Un Appel à projet de recherche est lancé sur la thématique ''prise en compte des risques d'inondation dans le cadre du développement de la compétitivité et de l'attractivité du bassin de la Loire et de ses affluents'' dans le cadre du plan d'aménagement Loire grandeur Nature.

Cet appel à projets de recherche est le quatrième lancé depuis 2007. Il concerne le bassin de la Loire et s'inscrit dans le cadre d'une programmation interrégionale.

La date limite de dépôt des projets est fixée au lundi 27 septembre 2010.

 

Premier appel à projet de recherche Modélisation et scénarios de la biodiversité

La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) lance un appel à propositions de recherche « Modélisation et scénarios de biodiversité », première grande action de son programme phare du même nom. Cet appel se veut être le premier d’une série destinée à soutenir les initiatives existantes dans ce domaine, stimuler l’émergence de nouveaux projets, favoriser les synergies entre équipes, et encourager un rapprochement entre chercheurs et porteurs d’enjeux dans ce domaine.

Envoi des candidatures et demandes d'information : pgscenario@fondationbiodiversite.fr

Date de lancement de l’appel : 29 juillet 2010

Date limite de soumission des propositions : 13 octobre 2010 à 17h

Date de publication des résultats : mi décembre 2010

 

Appel à projets de recherche : « Prise en compte des risques d'inondation dans le cadre du développement de la compétitivité et de l'attractivité du bassin de la Loire et de ses affluents ».

Le dossier et les informations complètes sont téléchargeables sur le site internet du plan Loire grandeur nature.

Date butoire le 27 septembre 2010 à 17 heures.

 

La Fondation du patrimoine soutient des projets de restauration et de valorisation du patrimoine bâti

(www.fondation-patrimoine.net <http://www.fondation-patrimoine.net/> ).

Or, dès 2010, elle a décidé de financer égalementdes travaux mis en œuvre par les gestionnaires de réserves naturelles. Un appel à projets est lancé en ce sens.

Vous trouverez ici le descriptif et le formulaire à remplir et retourner à RNF pour le 10 septembre 2010.

N’hésitez pas ! Cette première expérience, encore modeste, avec la Fondation du patrimoine devrait ouvrir sur d’intéressantes perspectives.
 
Contact : Jean-Marc Thirion