L’appel à projets vise à la restauration des zones humides lorsque celles-ci ont été fortement dégradées ou ont disparu. Le but est de redonner son rôle écologique et hydrologique à ce milieu de transition entre terre et eau. 

Ainsi, l’appel à projets aboutira à un financement d’investissements destinés à restaurer, protéger et faire connaître ces milieux.

L’appel à projets est destiné aux acteurs du territoire régional et en particulier :

• aux collectivités et à leurs groupements,
• aux associations de loi 1901,
• aux établissements publics (EPF, ONF, Conservatoire de l’espace littoral, etc ).

Le taux moyen d’intervention du FEDER est de 50% du coût éligible. Il pourra, le cas échéant, être complété par les crédits des partenaires.

• Pour les collectivités : 

Le montant total de financements publics (FEDER + Région, Agence de l’Eau & Départements) pourra atteindre 80 % des investissements projetés.

• Pour les associations :

Le montant total de financements publics pourra atteindre 100 % des investissements projetés.

De 2007 à 2013.

L’accompagnement se fera en cohérence avec les politiques européennes et les dispositifs mis en place par les partenaires.

Il portera sur :

• les études pré-opérationnelles (diagnostics écologiques, diagnostics de fonctionnement hydraulique) ;
• l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (montage de projet) 
• l’acquisition foncière des terrains permettant la mise en œuvre du projet (elle sera étudiée au cas pas cas) et restera exceptionnelle ;
• les opérations de restauration de zones humides et de lutte contre les plantes invasives (Jussie, Renouée…) ;
• l’élaboration d’un plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan et d’entretien pluriannuel assurant la pérennité des aménagements ;
• les investissements visant à l’information des usagers et à l’ouverture au public pour les sites le permettant. La réalisation d’aménagements d’accueil du public sur ces sites peut être éligible, ils permettront d’orienter la fréquentation, de la réduire sur les secteurs fragiles et sensibles et de préserver des zones refuge pour la faune et la flore. Ils devront également être exemplaires et conformes aux critères de haute qualité environnementale. Par exemple, les bois utilisés pour la construction de passerelles ou d’observatoires devront être des « bois certifiés locaux », et ne devront pas être traités par des produits polluants. Un calendrier de réalisation spécifiant les dates d’ouverture au public devra être joint.
• les travaux d’entretien tels que le curage seront éligibles dans la mesure où il s’agit d’une opération de restauration à part entière contribuant à la renaturation du site. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Les projets issus de mesures compensatoires ne sont pas éligibles.

Vous pouvez télécharger votre dossier de candidature en ligne.

Le dossier de candidature est constitué :

• d’une lettre de demande,
• d’une note descriptive du projet dans son ensemble exposant la localisation du projet, son contenu, les objectifs poursuivis et les résultats attendus ainsi qu’un plan de situation,
• d’un argumentaire expliquant que les travaux envisagés restaureront significativement la qualité écologique de la zone humide et augmenteront la biodiversité de la zone,
• dans le cas d’acquisition, d’une démonstration de l’intérêt patrimonial de la zone humide,
• de l’état d’avancement du projet (APS, APD, DCE),
• des résultats des études préalables le cas échéant,
• du plan de gestion et la structure de gestion (le cas échéant),
• du calendrier de réalisation du projet,
• du dispositif de suivi et d’évaluation envisagé,
• du coût estimé du projet et le plan de financement prévisionnel,
• d’une note de présentation de la structure maître d’ouvrage.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nord – Pas de Calais

44 rue de Tournai

59000 LILLE

Pour tout renseignement technique :

M. Eric CHERIGIE,

Tél : 03.28.82.74.30